Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen des projets de loi financiers à l'Assemblée nationale
Résumé. L'Assemblée nationale examine deux projets de loi importants : un sur le financement de la sécurité sociale pour 2017 et un autre pour rectifier le budget de 2016.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Lundi 5 décembre 2016
A 16 heures. − 1re séance publique :
1. Eventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
2. Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235 et n° 4272).
Rapport de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
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