JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Arrêté du 1er décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Laura, Paule BORLA, née le 26 août 2002 à Monaco (Monaco), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la promenade des Anglais à Nice.