Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-20, L. 1431-2 et L. 1435-12 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 12 avril 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 11 août 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 4 : Veille et sécurité sanitaire, Sct. Sous-section 1 : Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en région > > , Art. R1413-59, Art. R1413-60, Art. R1413-61, Sct. Sous-section 2 : Réseau régional de vigilances et d'appui > > , Art. R1413-62, Art. R1413-63, Sct. Sous-section 3 : Adaptation aux outre-mer, Art. R1413-64, Art. R1413-65, Art. R1413-66 > >
1 version
13 créés
Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2017.
1 version
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er décembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts