A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Veille et sécurité sanitaireCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en régionCode de la santé publiqueArt. R1413-59 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-60 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-61 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Réseau régional de vigilances et d'appuiCode de la santé publiqueArt. R1413-62 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1413-63 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Adaptation aux outre-merCode de la santé publiqueArt. R1413-64 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-65 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-66 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Veille et sécurité sanitaire, Sct. Sous-section 1 : Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en région , Art. R1413-59, Art. R1413-60, Art. R1413-61, Sct. Sous-section 2 : Réseau régional de vigilances et d'appui , Art. R1413-62, Art. R1413-63, Sct. Sous-section 3 : Adaptation aux outre-mer, Art. R1413-64, Art. R1413-65, Art. R1413-66
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