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Décret n°2016-1644 du 1er décembre 2016

relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la veille sanitaire en région

Résumé. Ce décret organise la surveillance de la santé dans les régions, en collectant des données sur les maladies et les incidents, pour mieux prévenir les risques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-1 (Rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-20 (Interdiction de la publicité sur les rayonnements ionisants en médecine), L. 1431-2 (Rôles des agences régionales de santé) et L. 1435-12 (Rôle des ARS dans la vigilance sanitaire) ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 12 avril 2016 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 11 août 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création d'articles sur la veille sanitaire régionale

Résumé. Le décret crée des articles pour organiser la veille et la sécurité sanitaire en région, incluant le recueil de données sur les maladies, les infections et les événements indésirables.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Veille et sécurité sanitaire : Organisation de la veille et de la sécurité sanitaireCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en régionCode de la santé publiqueArt. R1413-59 : Organisation de la veille sanitaire par les agences régionales
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Veille et sécurité sanitaire, Sct. Sous-section 1 : Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en région , Art. R1413-59, Art. R1413-60, Art. R1413-61, Sct. Sous-section 2 : Réseau régional de vigilances et d'appui , Art. R1413-62, Art. R1413-63, Sct. Sous-section 3 : Adaptation aux outre-mer, Art. R1413-64, Art. R1413-65, Art. R1413-66

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur le 1er avril 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2017.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres des Affaires sociales, de la Santé et des Outre-mer pour être mis en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Décret n°2016-1644 du 1er décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3