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Arrêté du 1er décembre 2016

relatif aux conditions de publication des comptes des associations professionnelles nationales de militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des comptes annuels des associations de militaires

Résumé. Les associations de militaires doivent publier leurs comptes annuels en PDF sur un site officiel pour plus de transparence.

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4126-8 (Conditions pour la reconnaissance des associations professionnelles de militaires) et R. 4126-4 (Transparence financière des associations de militaires),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Publication des comptes annuels des associations de militaires

Résumé. Les associations de militaires doivent publier leurs comptes annuels en PDF sur un site officiel.

Les informations publiées en application de l'article R. 4126-4 du code de la défense (Transparence financière des associations de militaires) sont déposées, dans un format exclusivement PDF, via un formulaire d'enregistrement en ligne disponible sur un des sites internet de la direction de l'information légale et administrative.

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2016 précise que son texte sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

Arrêté du 1er décembre 2016
Article 1
Article 2