En vigueur depuis le 4 décembre 2016
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Publication des comptes annuels des associations de militaires
Les informations publiées en application de l'article R. 4126-4 du code de la défense (Transparence financière des associations de militaires) sont déposées, dans un format exclusivement PDF, via un formulaire d'enregistrement en ligne disponible sur un des sites internet de la direction de l'information légale et administrative.
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