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Arrêté du 24 novembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2016, les dispositions de l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant les dispositions de l'arrêté en date du 4 mai 2016 par lesquelles M. Jacques RICHIARDI, président de chambre à la cour d'appel d'Agen est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « 1er janvier 2017 »,
Lire : « 1er février 2017 ».

Arrêté du 24 novembre 2016