Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 novembre 2016

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié dans un office familial

Résumé. Un notaire est nommé salarié dans l'office de son père à Quimper.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire est nommé salarié dans l'office de son père à Quimper.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2016, M. BERTHOU (Nicolas, André, Noël) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BERTHOU (Yves, Michel, Marie) à la résidence de Quimper (Finistère).

Arrêté du 24 novembre 2016