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Arrêté du 9 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des postes de responsables de police locale en 2017

Résumé. En 2017, il y aura 1053 postes de responsables de police locale.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant les emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 (Augmentation des postes de responsables locaux de police) modifié fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police,

Arrêtent :

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Augmentation du nombre d'emplois fonctionnels de responsables d'unité locale de police

Résumé. Le nombre de postes de responsables d'unités locales de police passe à 1053 pour l'année 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Kirry

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

Arrêté du 9 novembre 2016
Article 1
Article 2