JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Arrêté du 15 octobre 2016

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 octobre 2016.
Le service départemental d'archéologie du Var est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service départemental d'archéologie du Var est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Ages des métaux à l'Epoque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 16 octobre 2016. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.