JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Arrêté du 10 octobre 2016

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 octobre 2016, M. Alain DEMASY, administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Lille 2 (Nord), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.