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Arrêté du 29 novembre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Gwénola Delorme comme notaire salariée dans l'office de Gaëtan Renaud à Plancoët.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Gwénola Delorme comme notaire salariée dans l'office de Gaëtan Renaud à Plancoët.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2016, Mme DELORME (Gwénola, Marie, Joséphine), épouse DESCOTTES, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RENAUD (Gaëtan, Jacques) à la résidence de Plancoët (Côtes-d'Armor).

Arrêté du 29 novembre 2016