JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Arrêté du 1er décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Sean, Layne COPELAND, né le 20 janvier 1965 à Dallas-Texas (Etats-Unis d'Amérique), décédé dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.