Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-484 du 19 juillet 2011 du conseil, modifiée par la décision n° 2012-NA-21 du 4 juin 2012, reconduite par la décision n° 2015-NA-45 du 7 décembre 2015, autorisant l'association OMSC / Radio Cigogne à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cerise FM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et l'association OMSC / Radio Cigogne ;

Vu le courriel en date du 1er septembre 2016 par lequel l'association OMSC / Radio Cigogne a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy d'une demande de changement de dénomination sociale ;

Décide :

Fait à Nancy, le 7 novembre 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

Le président,

D. Giltard