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Arrêté du 28 novembre 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et départ d'un notaire

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte son poste dans une société de notaires.

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Changement de statut et départ d'un notaire

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte son poste dans une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MAGNAN (Olivier, Georges, Lucien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel BLANC, Anne-Claire BERTHON-RAVEL, Laurence BLANC-HIRSCHAUER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône).
M. MAGNAN (Olivier, Georges, Lucien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel BLANC, Anne-Claire BERTHON-RAVEL, Laurence BLANC-HIRSCHAUER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. BLANC (Michel, André, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel BLANC, Anne-Claire BERTHON-RAVEL, Laurence BLANC-HIRSCHAUER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel BLANC, Anne-Claire BERTHON-RAVEL, Laurence BLANC-HIRSCHAUER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Anne-Claire BERTHON-RAVEL, Laurence BLANC-HIRSCHAUER, Olivier MAGNAN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 28 novembre 2016