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Arrêté du 24 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de départ à la retraite d'une magistrate

Résumé. Un arrêté change la date de départ à la retraite d'une juge, du 1er janvier au 1er septembre 2017.

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Modification de la date de départ à la retraite d'une magistrate

Résumé. Un arrêté modifie la date de départ à la retraite d'une magistrate, passant du 1er janvier au 1er septembre 2017.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2016, les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2016 par lesquelles Mme Sabine PEYROU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « 1er janvier 2017 »,
Lire : « 1er septembre 2017 ».

Arrêté du 24 novembre 2016