Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-4 (Adaptations des examens pour les élèves handicapés)Art. L.112-4Adaptations des examens pour les élèves handicapésLes examens peuvent être adaptés pour les élèves en situation de handicap ou avec des problèmes de santé graves., L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences)Art. L.332-6Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétencesLe diplôme national du brevet récompense la fin des études au collège et peut donner des mentions ou bourses pour les meilleurs élèves., D. 331-13 (Stages d'application en milieu professionnel)Art. D.331-13Stages d'application en milieu professionnelLes stages en entreprise pour les élèves aident à lier les connaissances scolaires avec la pratique professionnelle., D. 332-12 (Obtention du diplôme national du brevet)Art. D.332-12Obtention du diplôme national du brevetLe diplôme national du brevet est obtenu à la fin des études au collège., D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet)Art. D.332-16Les deux séries du diplôme national du brevetLe diplôme national du brevet existe en deux versions : une pour les études générales et une autre pour les formations professionnelles. à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet)Art. D.332-22Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevetLes détenteurs du diplôme national du brevet ont les mêmes droits que ceux qui avaient le brevet des collèges., D. 351-9 (Projet d'accueil individualisé pour élèves malades)Art. D.351-9Projet d'accueil individualisé pour élèves maladesPour les élèves avec des problèmes de santé, un projet d'accueil individualisé peut être mis en place pour adapter leur scolarité., et D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés)Art. D.351-27Aménagements d'examens pour les élèves handicapésLes élèves handicapés peuvent avoir des aménagements pour leurs examens, comme plus de temps ou des aides techniques. à D. 351-32 (Entrée en vigueur des aménagements pour les examens des élèves handicapés)Art. D.351-32Entrée en vigueur des aménagements pour les examens des élèves handicapésLes aménagements pour les examens des élèves handicapés entrent en vigueur à la rentrée 2006. ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet)Règles pour l'obtention du diplôme national du brevetL'arrêté du 31 décembre 2015 précise les règles pour obtenir le diplôme national du brevet, y compris les épreuves, les notes nécessaires et les aménagements possibles. relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2016 (Simplification des règles pour le brevet dans les établissements agricoles)Simplification des règles pour le brevet dans les établissements agricolesUn arrêté du 23 mai 2016 simplifie les règles pour obtenir le brevet dans les établissements agricoles, en harmonisant les critères avec ceux du diplôme national du brevet. relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 19 octobre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 novembre 2016,
Arrête :