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Arrêté du 24 novembre 2016

relatif à la dispense et à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements pour le brevet des élèves en situation de handicap

Résumé. Les élèves en situation de handicap ou avec des difficultés spécifiques peuvent avoir des aménagements pour passer le brevet.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-4 (Adaptations des examens pour les élèves handicapés), L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences), D. 331-13 (Stages d'application en milieu professionnel), D. 332-12 (Obtention du diplôme national du brevet), D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet), D. 351-9 (Projet d'accueil individualisé pour élèves malades), et D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) à D. 351-32 (Entrée en vigueur des aménagements pour les examens des élèves handicapés) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2016 (Simplification des règles pour le brevet dans les établissements agricoles) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 19 octobre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 novembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Aménagements pour le brevet des élèves handicapés

Résumé. Les élèves en situation de handicap ou avec un plan d'accompagnement personnalisé peuvent avoir des aménagements pour le diplôme national du brevet.

En application des articles D. 311-13 (Plan d'accompagnement pour élèves avec troubles d'apprentissage), D. 351-9 (Projet d'accueil individualisé pour élèves malades) et D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) du code de l'éducation susvisé, les candidats à l'examen du diplôme national du brevet présentant un handicap ou disposant d'un plan d'accompagnement personnalisé peuvent bénéficier d'adaptation ou être dispensés de certaines épreuves ou parties d'épreuves, par décision de l'autorité académique, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et dans les conditions fixées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Dispense d'évaluation linguistique pour certains élèves

Résumé. Certains élèves en difficulté de langage peuvent être exemptés d'évaluer leur écriture en français pour les épreuves de maths, physique-chimie et biologie-écologie au brevet, et leurs notes sont ajustées.

Les candidats présentant une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole ou une déficience de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés de l'évaluation de la présentation de la copie et de l'utilisation de la langue française pour l'épreuve écrite de mathématiques, physique-chimie, et biologie-écologie.
Le total des points obtenus par les candidats bénéficiant de cette dispense au titre de l'évaluation de l'épreuve écrite de mathématiques, physique-chimie et biologie-écologie est multiplié par le coefficient 10/9.

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Aides pour les malvoyants au brevet

Résumé. Les élèves malvoyants peuvent avoir des documents audio ou écrits pour certaines épreuves du brevet.

Les candidats présentant une déficience visuelle peuvent bénéficier de l'audiodescription ou de la transcription écrite des documents audio-visuels du corpus documentaire de l'épreuve écrite de français, histoire et géographie - enseignement moral et civique.

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Dispense d'exercices pour les élèves handicapés au brevet

Résumé. Les élèves en situation de handicap peuvent être dispensés de certaines tâches lors des épreuves écrites du brevet, et leur note sera calculée sans tenir compte de ces exercices.

Les candidats présentant une déficience motrice, sensorielle ou un trouble des fonctions exécutives peuvent être dispensés de l'exercice de tâche cartographique que pourrait comporter le sujet de l'épreuve écrite de français, histoire et géographie - enseignement moral et civique.
Les points attribués à cet exercice seraient donc, dans ce cas, neutralisés pour calculer le total obtenu : la note est établie à partir de l'appréciation des réponses apportées aux autres questions de l'épreuve.

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Adaptation de la dictée pour les élèves en difficulté

Résumé. Les élèves avec des difficultés de langage ou d'audition peuvent avoir une dictée adaptée à l'épreuve de français.

Les candidats présentant une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit ou une déficience auditive peuvent bénéficier de l'adaptation de l'exercice de dictée de l'épreuve écrite de français, histoire et géographie - enseignement moral et civique.

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Aides pour les épreuves orales du brevet

Résumé. Les élèves avec des difficultés de langage oral ou de parole peuvent avoir une aide spéciale pour l'épreuve orale du brevet.

Les candidats présentant une déficience du langage oral ou une déficience de la parole peuvent bénéficier d'une adaptation de l'épreuve orale de soutenance de projet.
Ces candidats peuvent être autorisés à s'exprimer, durant cette épreuve, selon les modalités qu'ils utilisent couramment dans les situations de communication orale.

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Dispenses et ajustements pour les élèves en situation de handicap

Résumé. Les élèves avec des difficultés de langage ou d'audition peuvent être dispensés de certaines épreuves du brevet, et leurs notes sont ajustées pour compenser.

Les candidats scolaires présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole ou une déficience de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés de l'évaluation de la composante " Comprendre, s'exprimer en utilisant une langue étrangère et, le cas échéant, une langue régionale " du domaine 1 " les langages pour penser et communiquer " du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Le total des points obtenus par les candidats bénéficiant de cette dispense au titre de l'évaluation des composantes du a de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé (Critères d'attribution du diplôme national du brevet) est multiplié par le coefficient 8/7.

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Dispense d'épreuve de langue pour les élèves en situation de handicap

Résumé. Les élèves avec des difficultés de langage ou d'audition peuvent être dispensés de l'épreuve de langue étrangère, et leurs notes dans les autres épreuves sont augmentées pour compenser.

Les candidats individuels présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole ou une déficience de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés de l'épreuve de langue vivante étrangère.
Le total des points obtenus par les candidats bénéficiant de cette dispense aux autres épreuves est multiplié par le coefficient 7/6.

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2016 confie au directeur général de l'enseignement et de la recherche la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

Arrêté du 24 novembre 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9