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Extension des indemnités pour changement de résidence
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension de l'indemnisation des changements de résidence provisoires
- Décret n°89-271 du 12 avril 1989Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Simplification des règles d'indemnisation pour les agents affectés à Mayotte
- Décret n°89-271 du 12 avril 1989Art. 19
1 version
2 modifiés