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Arrêté du 9 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

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Modification des emplois et points dans la police nationale pour 2017

Résumé. Un arrêté modifie le nombre d'emplois et de points pour différents postes dans la police nationale en 2017.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale,

Arrêtent :

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Modification des emplois et points dans la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois et de points attribués à différents postes dans la police nationale pour l'année 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1995Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. Annexe
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Modification des emplois et points dans la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois et de points attribués à différents postes dans la police nationale pour l'année 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1995Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. Annexe

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2016 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Kirry

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

Arrêté du 9 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3