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Arrêté du 24 novembre 2016

fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives des spécialités « jardinier paysagiste » ou « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalences de formation pour les métiers de l'espace rural

Résumé. Les personnes formées pour entretenir les espaces ruraux peuvent obtenir des équivalences pour d'autres formations agricoles pendant cinq ans.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-146 (Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA)) à D. 811-148-6 (Obtention du CAPA par unités capitalisables) ;

Vu l'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option « entretien de l'espace rural » ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création du CAP agricole en jardinage paysagiste) portant création de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un CAP agricole spécialité travaux forestiers) portant création de la spécialité « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Modification des formations agricoles) portant suppression de l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;

Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 21 septembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 novembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Équivalences de formations agricoles

Résumé. Les candidats ayant suivi une formation en entretien de l'espace rural peuvent obtenir des équivalences pour d'autres spécialités agricoles pendant cinq ans.

Les candidats ayant préparé l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables créée par l'arrêté du 12 août 1991 susvisé peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives des spécialités « jardinier paysagiste » ou « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créées par les arrêtés du 10 juin 2015 susvisés dans la limite de cinq années à partir de la date de publication du présent arrêté.
Les tableaux des équivalences applicables figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement et de la recherche doit appliquer les règles fixées par cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Correspondance des formations en entretien rural avec les métiers

Résumé. Ce tableau explique comment les formations pour entretenir la nature correspondent aux métiers de jardinier paysagiste et de travailleur forestier.

Fait le 24 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

Arrêté du 24 novembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe