Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-146 (Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA))Art. D.811-146Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA)Le CAPA est un diplôme national qui atteste d'une première qualification professionnelle dans les métiers de l'agriculture. à D. 811-148-6 (Obtention du CAPA par unités capitalisables)Art. D.811-148-6Obtention du CAPA par unités capitalisablesLes candidats peuvent obtenir un certificat d'aptitude professionnelle agricole par unités capitalisables, validant leurs compétences. ;
Vu l'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option « entretien de l'espace rural » ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création du CAP agricole en jardinage paysagiste)Création du CAP agricole en jardinage paysagisteUn nouveau diplôme, le CAP agricole en jardinage paysagiste, est créé pour former des professionnels dans ce domaine. portant création de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un CAP agricole spécialité travaux forestiers)Création d'un CAP agricole spécialité travaux forestiersUn nouveau diplôme pour apprendre les métiers de la forêt est créé, avec des règles précises pour l'obtenir. portant création de la spécialité « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Modification des formations agricoles)Modification des formations agricolesUn arrêté modifie les règles de formation agricole en supprimant un certificat et une option de CAP à partir de septembre 2016. portant suppression de l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 21 septembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 novembre 2016,
Arrête :