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Décret du 1er décembre 2016

portant réintégration et radiation des cadres (Inspection générale des finances) - M. MACRON (Emmanuel)

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Démission d'Emmanuel Macron et indemnité due au Trésor public

Résumé. Emmanuel Macron doit payer une somme au Trésor public après avoir démissionné de son poste d'inspecteur des finances.

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Démission d'Emmanuel Macron de la fonction publique

Résumé. Emmanuel Macron démissionne de son poste d'inspecteur des finances et doit payer une somme au Trésor public.

Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2016, la démission présentée par M. Emmanuel MACRON, inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 16 novembre 2016.
M. Emmanuel MACRON est réintégré, pour ordre, dans le corps de l'inspection générale des finances et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est astreint à verser au Trésor public la somme prévue à l'article 1er (Remboursement en cas de rupture d'engagement à l'ENA) du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (Règles de rupture d'engagement pour les anciens élèves de l'Institut national du service public) relatif à la rupture d'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.

Décret du 1er décembre 2016