Article 1
Mme Valérie VESQUE-JEANCARD est renouvelée dans les fonctions d'administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel, au titre des personnalités qualifiées, pour une durée de cinq ans, à compter du 11 décembre 2016.
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JORF n°0281 du 3 décembre 2016
Décision n°2016-871 du 30 novembre 2016
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 50 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
M. Godefroy BEAUVALLET est nommé en qualité d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel, au titre des personnalités qualifiées, pour une durée de cinq ans, à compter du 11 décembre 2016.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 novembre 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck