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Décision n°2016-871 du 30 novembre 2016

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 50 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Mme Valérie VESQUE-JEANCARD est renouvelée dans les fonctions d'administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel, au titre des personnalités qualifiées, pour une durée de cinq ans, à compter du 11 décembre 2016.

M. Godefroy BEAUVALLET est nommé en qualité d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel, au titre des personnalités qualifiées, pour une durée de cinq ans, à compter du 11 décembre 2016.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-871 du 30 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3