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Arrêté du 24 novembre 2016

fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalences de formation pour soigneurs d'équidés

Résumé. Les élèves formés pour soigner les chevaux peuvent obtenir des équivalences pour une nouvelle spécialisation pendant cinq ans.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-146 (Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA)) à D. 811-148-6 (Obtention du CAPA par unités capitalisables) ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « soigneur d'équidés » ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Création d'un diplôme de palefrenier soigneur) portant création de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 21 septembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 novembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Équivalences de formation pour soigneurs d'équidés

Résumé. Les élèves ayant suivi une formation pour soigner les chevaux peuvent obtenir des équivalences pour une nouvelle spécialisation, pendant cinq ans.

Les candidats ayant préparé l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables créée par l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 21 avril 2016 susvisé (Création d'un diplôme de palefrenier soigneur) dans la limite de cinq années à partir de la date de publication du présent arrêté.
Le tableau des équivalences applicables figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Équivalences pour les formations de soigneurs d'équidés

Résumé. Un arrêté permet aux candidats ayant suivi une formation de soigneur d'équidés d'obtenir des équivalences pour une nouvelle spécialité de palefrenier-soigneur.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Correspondance des unités de formation pour soigner les chevaux

Résumé. Ce tableau explique comment les cours pour soigner les chevaux sont similaires dans deux diplômes différents.

Fait le 24 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

Arrêté du 24 novembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe