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Arrêté du 4 novembre 2016

relatif au certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur

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Suppression du certificat CLES

Résumé. L'arrêté du 4 novembre 2016 supprime le certificat CLES, une certification en langues pour les étudiants, qui prouvait leurs compétences en compréhension et expression orale et écrite.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 (Apprentissage du français et d'autres langues à l'école) ;

Vu l'avis du Conseil national supérieur de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Certificat de compétences en langues (CLES)

Résumé. Le certificat CLES prouve que tu peux bien parler et écrire dans une langue étrangère, à trois niveaux différents.

Dans le cadre de la politique nationale de développement de la formation en langues vivantes, le dispositif du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur (CLES), conformément au cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), auquel il est adossé, atteste la capacité des candidats à utiliser une langue vivante dans le but de communiquer à l'oral et à l'écrit.
Le CLES se décline en trois niveaux communs de référence : CLES B1, CLES B2, CLES C1, définis respectivement par référence aux niveaux B1, B2 et C1 du CECRL.

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Certification CLES dans l'enseignement supérieur

Résumé. Le CLES est une certification en langues pour les étudiants, organisée par des établissements supérieurs accrédités.

Le CLES est une certification nationale organisée par les établissements de l'enseignement supérieur accrédités périodiquement à le mettre en œuvre, seuls ou conjointement, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du CNESER.
Lorsque plusieurs établissements s'associent pour organiser des sessions CLES, une convention régit leurs relations.

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Organisation des épreuves du CLES

Résumé. Le CLES, une certification en langues, a des épreuves organisées selon un arrêté et peut se passer en ligne.

Les épreuves relatives à chacun des trois niveaux du CLES sont organisées conformément à l'annexe du présent arrêté.
La formation en langues et les épreuves du CLES peuvent se dérouler à distance sous un format numérique adapté, selon les modalités prévues par chaque établissement.

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Accès au CLES : une certification flexible

Résumé. Le CLES est une certification de compétences en langues pour tous, accessible à tout moment et dans plusieurs langues.

Sont admis à se présenter au CLES les candidats souhaitant valider leurs compétences en langues dans le cadre d'une formation initiale ou continue, d'une démarche qui peut être académique, professionnelle ou personnelle.
L'inscription à chacun des niveaux du CLES peut être effectuée par le candidat à tout moment de son parcours et dans plusieurs langues vivantes.
Le candidat ne peut s'inscrire que dans un seul établissement pour une même session, une même langue et un même niveau.
Le candidat est inscrit dans un établissement à une session en fonction des capacités d'accueil de celui-ci.

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Délivrance du certificat CLES

Résumé. Le certificat CLES est délivré après des épreuves et un jury, et mentionne la langue et le niveau validé (B1, B2, C1).

Les trois niveaux du CLES sont attribués aux candidats ayant satisfait aux épreuves correspondantes.
Le certificat CLES est délivré par les établissements accrédités sur proposition d'un jury présidé par un enseignant-chercheur et comprenant au moins deux enseignants en langues vivantes. Le jury peut éventuellement comprendre tout autre membre compétent dans le domaine de spécialité sollicité par les épreuves spécifiques au CLES C1.
Pour chaque langue, les membres du jury sont désignés par le président de l'université ou le chef d'établissement organisateur de la session ou selon les modalités prévues par la convention mentionnée à l'article 2 (Certification CLES dans l'enseignement supérieur) du présent arrêté.
Le certificat CLES mentionne la langue vivante et le niveau de compétences du CECRL validé par le candidat : B1, B2 et C1.
Une attestation de réussite doit être fournie trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats aux candidats qui ont validé l'ensemble des épreuves. La délivrance du certificat définitif doit impérativement intervenir dans un délai inférieur à six mois.

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Supervision de la certification CLES

Résumé. Un organisme national supervise la certification CLES pour les langues, évalue son fonctionnement et propose des améliorations.

Une coordination nationale CLES, dont la direction est confiée à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) sur décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur, est responsable du fonctionnement et de l'organisation de la certification sur l'ensemble du territoire.
La coordination nationale assure le suivi et un bilan annuel de la mise en œuvre de la certification.
L'évaluation de la mise en œuvre du CLES par les EPSCP est réalisée dans le cadre de la politique contractuelle des établissements avec l'Etat.
En fonction des conclusions de cette évaluation, la coordination nationale propose toute mesure de nature à améliorer le dispositif, à en favoriser la reconnaissance aux niveaux national et international et à en assurer sa promotion auprès des candidats potentiels et des établissements.

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Suppression du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté du 4 novembre 2016 supprime le certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur (CLES) et toutes ses dispositions associées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mai 2000Art. 1Arrêté du 22 mai 2000Art. 2Arrêté du 22 mai 2000Art. 3
- Arrêté du 22 mai 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Exécution de l'arrêté sur la certification en langues

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la certification en langues.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Épreuves du CLES

Résumé. Le CLES évalue les compétences en langues avec des tests de compréhension et d'expression orale et écrite.

Fait le 4 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

Arrêté du 4 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe