Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 21 novembre 2016,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société QUATREM (SIREN : 412 367 724), dont le siège social est à Paris (75317 Cedex 09), 21, rue Laffite est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
N° 21 (Nuptialité-Natalité).
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 novembre 2016.
Le président,
B. Delas