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Arrêté du 8 novembre 2016

fixant le modèle de déclaration subsidiaire de détachement du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration subsidiaire de détachement de salariés

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment remplir une déclaration pour le détachement temporaire de salariés.

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Déclaration subsidiaire de détachement : nouveau formulaire

Résumé. Un arrêté du 8 novembre 2016 précise le formulaire à utiliser pour la déclaration subsidiaire de détachement de salariés par un donneur d'ordre ou un maître d'ouvrage.

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 8 novembre 2016, la déclaration subsidiaire de détachement à la charge du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage prévue à l'article R. 1263-14 du code du travail (Déclaration obligatoire pour les salariés détachés) est établie au moyen du formulaire enregistré par la direction de l'information légale et administrative sous le numéro CERFA 15592*01.

Arrêté du 8 novembre 2016