Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration subsidiaire de détachement : nouveau formulaire
Résumé. Un arrêté du 8 novembre 2016 précise le formulaire à utiliser pour la déclaration subsidiaire de détachement de salariés par un donneur d'ordre ou un maître d'ouvrage.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 8 novembre 2016, la déclaration subsidiaire de détachement à la charge du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage prévue à l'article R. 1263-14 du code du travail (Déclaration obligatoire pour les salariés détachés) est établie au moyen du formulaire enregistré par la direction de l'information légale et administrative sous le numéro CERFA 15592*01.
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