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Arrêté du 24 novembre 2016

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestations d'intérêt « Culture, patrimoine et numérique »

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Appel à projets pour l'économie numérique dans la culture et le patrimoine

Résumé. Un projet est lancé pour aider à développer l'économie numérique dans les domaines de la culture et du patrimoine.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu le décret du 13 septembre 2014 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 29 décembre 2015 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique ») et du plan « France très haut débit »,

Arrête :

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Approbation d'un appel à projets pour le numérique dans la culture

Résumé. Un appel à projets pour développer l'économie numérique dans la culture et le patrimoine est approuvé.

Le cahiers des charges de l'appel à manifestations d'intérêt « Culture, patrimoine et numérique », relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur le de la Caisse des dépôts et consignations : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil.

Arrêté du 24 novembre 2016
Article 1
Article 2