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Arrêté du 29 novembre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Hélène Rames comme notaire salariée dans un office de Villefranche-de-Rouergue.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Hélène Rames comme notaire salariée dans un office de Villefranche-de-Rouergue.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2016, Mme RAMES (Hélène, Marie, Emilie), épouse LAMBARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François RAMES, Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).

Arrêté du 29 novembre 2016