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Arrêté du 24 novembre 2016

Abrogé25 mai 2018

Annulé25 mai 2018

Créé le 4 décembre 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 24 novembre 2016, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de la République démocratique du Congo est retirée, à l'association « Vivre en Famille », sise Les Forges de Varenne, 61700 Champsecret.
Ce retrait prendra effet à compter du 1er janvier 2017.

Conformément à la décision du Conseil d’Etat nos 407343, 407394, 408697 (ECLI:FR:CECHR:2018:407343.20180525), article 2 : L’arrêté du 24 novembre 2016 est annulé.

Abrogé depuis le vendredi 25 mai 2018

En vigueur du dimanche 4 décembre 2016 au jeudi 24 mai 2018

Arrêté du 24 novembre 2016