Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 novembre 2016

portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de trois nouvelles notaires salariées

Résumé. Trois nouvelles notaires salariées sont nommées dans un office parisien.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de trois notaires salariées

Résumé. Trois nouvelles notaires salariées sont nommées dans un office parisien.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2016, Mme HERPE (Géraldine, Marie, Alice), épouse MAQUAT, Mme DUPONT (Maylis, Anne, Pauline) et Mme NAEPELS (Lucille, Marie, Cornélie) sont nommées en qualité de notaire salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme MONASSIER et associés, notaires associés à la résidence de Paris.

Arrêté du 24 novembre 2016