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Arrêté du 28 octobre 2016

portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL IKER Archéologie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fouilles archéologiques pour la société IKER Archéologie

Résumé. La société IKER Archéologie a le droit de faire des fouilles pendant cinq ans sur des sites liés aux ressources naturelles, de l'âge du métal à l'époque contemporaine.

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Agrément d'une société pour des fouilles archéologiques

Résumé. La société IKER Archéologie est autorisée pour cinq ans à faire des fouilles archéologiques sur les sites liés aux ressources naturelles, de l'âge du métal à l'époque contemporaine.

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 octobre 2016.
La SARL IKER Archéologie est agréée pour la réalisation de fouilles d'archéologie préventive portant sur les vestiges liés à l'exploitation et à la transformation des ressources naturelles pour les périodes chronologiques allant des Âges des métaux à l'Époque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 28 novembre 2016. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Arrêté du 28 octobre 2016