La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu l'arrêté du 4 mai 2016 (Organisation des élections professionnelles dans les petites entreprises)Organisation des élections professionnelles dans les petites entreprisesL'arrêté du 4 mai 2016 organise les élections professionnelles dans les petites entreprises, en précisant les modalités d'inscription des électeurs, le dépôt des candidatures syndicales et le déroulement du vote. relatif à la mesure en 2016 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés,
Arrête :