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Arrêté du 25 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés

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Modification des règles pour les élections professionnelles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les élections des représentants du personnel, notamment en ouvrant la demande de liste électorale à tous et en avançant la date limite de vote par correspondance.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu l'arrêté du 4 mai 2016 (Organisation des élections professionnelles dans les petites entreprises) relatif à la mesure en 2016 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés,

Arrête :

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Extension du délai pour la demande de copie électronique de la liste électorale

Résumé. La demande de copie électronique de la liste électorale pour les élections professionnelles est désormais ouverte à tous les électeurs jusqu'au 11 février 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Avancement de la date limite de réception des votes par correspondance

Résumé. La date limite de réception des votes par correspondance pour les élections professionnelles est avancée au 27 janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles d'organisation des élections professionnelles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour organiser les élections des représentants du personnel.

Fait le 25 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

Arrêté du 25 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe