A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2016Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2016Art. 2
1 version
1 modifié
Arrêté du 25 novembre 2016
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure en 2016 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2016Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2016Art. 15
1 version
1 modifié
Créé le 4 décembre 2016
L'annexe I de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
Créé le 4 décembre 2016
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016
Arrêté du 25 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe