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Arrêté du 24 novembre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée dans un office des Côtes-d'Armor.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée dans un office des Côtes-d'Armor.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2016, Mme GOUBIN (Elodie), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PINCEMIN (Didier, Claude, André, Marie), à la résidence de Plémet (Côtes-d'Armor).

Arrêté du 24 novembre 2016