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Arrêté du 24 novembre 2016

portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'adoption pour une association française

Résumé. Une association française ne pourra plus organiser des adoptions d'enfants de la République Démocratique du Congo à partir de janvier 2017.

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Retrait d'habilitation pour une association d'adoption

Résumé. Une association française perd son droit d'organiser des adoptions d'enfants de la République Démocratique du Congo à partir de janvier 2017.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 24 novembre 2016, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de la République Démocratique du Congo est retirée à l'association « Enfants du monde France », sise 87, rue de la Bassée, 59000 Lille.
Ce retrait prendra effet à compter du 1er janvier 2017.

Arrêté du 24 novembre 2016