JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Arrêté du 24 novembre 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 24 novembre 2016, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de la République Démocratique du Congo est retirée à l'association « Enfants du monde France », sise 87, rue de la Bassée, 59000 Lille.
Ce retrait prendra effet à compter du 1er janvier 2017.