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Arrêté du 1er décembre 2016

portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

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'Victime du terrorisme' ajouté à un acte de décès

Résumé. Un arrêté permet d'ajouter 'Victime du terrorisme' sur l'acte de décès d'un jeune américain tué lors de l'attentat de Nice en 2016.

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'Victime du terrorisme' ajouté à un acte de décès

Résumé. Un arrêté ministériel ajoute la mention 'Victime du terrorisme' sur l'acte de décès d'un jeune américain tué lors de l'attentat de Nice en 2016.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Brodie, Allen COPELAND, né le 1er avril 2005 à Frisco-Texas (Etats-Unis d'Amérique), décédé dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.

Arrêté du 1er décembre 2016