Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 novembre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée à Orléans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Orléans

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée dans un office d'Orléans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2016, Mme DAVID (Dorothée, Caroline, Mélanie), épouse DEMIGNÉ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LEVET, notaire associé, Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orléans (Loiret).

Arrêté du 29 novembre 2016