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Arrêté du 30 novembre 2016

fixant le montant du dividende exceptionnel dû à l'Etat par l'établissement public Bpifrance au titre de l'exercice 2015

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Aide financière de Bpifrance à l'État

Résumé. L'État reçoit une aide financière importante de Bpifrance pour soutenir ses projets.

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Dividende exceptionnel versé par Bpifrance à l'État

Résumé. L'État reçoit un gros chèque de Bpifrance pour aider à financer ses projets.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie en date du 30 novembre 2016, le montant du dividende exceptionnel versé à l'Etat par l'établissement public industriel et commercial Bpifrance prélevé sur les réserves distribuables est fixé à cinquante-sept millions sept cent sept mille six cent deux (57 707 602) euros.

Arrêté du 30 novembre 2016