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Arrêté du 1er décembre 2016

fixant les taux de l'indemnité pour travaux sous-marins allouée aux agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités pour travaux sous-marins

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les travaux sous-marins, avec des taux différents selon la profondeur de plongée.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du logement et de l'habitat durable, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1641 du 1er décembre 2016 (Indemnités pour travaux sous-marins des agents publics) portant création d'une indemnité pour travaux sous-marins au bénéfice des agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Fixation du taux journalier pour les travaux sous-marins

Résumé. Un arrêté fixe le taux journalier de l'indemnité pour travaux sous-marins à 9,10 €.

Le taux journalier prévu à l'article 2 du décret du 1er décembre 2016 susvisé (Calcul de l'indemnité pour travaux sous-marins) est fixé à 9,10 €.

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Indemnités horaires pour travaux de plongée sous-marine

Résumé. Le montant de l'indemnité horaire pour les plongeurs varie selon la profondeur, avec des taux différents pour les plongées jusqu'à 12 mètres, entre 13 et 25 mètres, et au-delà de 25 mètres.

Le taux horaire prévu à l'article 2 du décret du 1er décembre 2016 susvisé (Calcul de l'indemnité pour travaux sous-marins) varie en fonction des profondeurs de plongée. Il est fixé ainsi qu'il suit :

PROFONDEUR MONTANT DE L'INDEMNITÉ HORAIRE DE PLONGÉE
Plongée jusqu'à 12 mètres 6,69 €
Plongée de 13 à 25 mètres 10,03 €
Au-delà de 25 mètres 10,03 €
avec une majoration de 3,34 € par tranche de 15 mètres

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Suppression d'un arrêté sur les indemnités de plongée

Résumé. Un ancien arrêté sur les indemnités de travaux sous-marins est supprimé.

L'arrêté du 15 juin 1998 fixant les modalités d'application du décret n° 98-341 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité pour travaux sous-marins aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2016 précise que son texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Emmanuelle Cosse

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

Arrêté du 1er décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4