Arrêté du 3 octobre 2010

Article 32

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Article 32

En cas de fuite d'un réservoir, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :

  • arrêt du remplissage ;
  • analyse de la situation et évaluation des risques potentiels ;
  • vidange du réservoir dans les meilleurs délais si la fuite ne peut pas être interrompue ;
  • mise en œuvre de moyens prévenant les risques identifiés.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Procédures en cas de fuite d'un réservoir

Résumé. En cas de fuite dans un réservoir, il faut arrêter le remplissage, évaluer les risques et vidanger le réservoir si nécessaire.

En cas de fuite d'un réservoir, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :

  • arrêt du remplissage ;
  • analyse de la situation et évaluation des risques potentiels ;
  • vidange du réservoir dans les meilleurs délais si la fuite ne peut pas être interrompue ;
  • mise en œuvre de moyens prévenant les risques identifiés.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Source : Légifrance