JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Arrêté du 8 novembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 8 novembre 2010, la société ALPHAROC SAS, dont le siège social se situe 42, rue du Progrès, 69680 Chassieu, représentée par son président, M. Jean-Yves Canihac, est autorisée à produire, pour un usage civil, l'explosif de type nitrate fioul NITRO D 8, sur une installation mobile de fabrication d'explosifs dénommée UMF 16 implantée sur le véhicule Renault de type 4 × 4 MIDLUM 220-12, immatriculé 337 AVX 13, dont le numéro de châssis est VF647BCAO00002569.