Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel, y compris du personnel des entreprises extérieures amenées à travailler dans l'installation, pour ce qui les concerne.

Ces consignes indiquent notamment :

― les règles concernant l'interdiction de fumer ;

― l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque dans l'installation sans autorisation, telle que prévue à l'article 41 du présent arrêté (« permis de feu ») ;

― l'obligation d'une autorisation ou permis d'intervention, telle que prévue à l'article 41 du présent arrêté (« permis de travail ») ;

― les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation ;

― les mesures à prendre en cas de fuite sur un réservoir, un récipient mobile, une citerne ou une canalisation contenant des substances dangereuses ;

― les moyens d'intervention à utiliser en cas d'incendie ;

― la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours ;

― les mesures particulières pour les opérations de formulation.