Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
1 version
5 modifiés
JORF n°0265 du 16 novembre 2010
Décret n°2010-1407 du 12 novembre 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création de la Commission nationale de la naissance,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1216 du 9 octobre 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
Fait à Paris, le 12 novembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin