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Arrêté du 9 novembre 2010

fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des décisions budgétaires et RH des universités

Résumé. Un arrêté valide les décisions des universités pour gérer leur budget et leurs employés selon les règles du code de l'éducation.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-9 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur) et L. 712-8 (Autonomie des universités en gestion budgétaire et RH) ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu les avis des comités techniques paritaires et les délibérations des conseils d'administration des établissements publics bénéficiaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Approbation des décisions budgétaires et RH des universités

Résumé. Un arrêté approuve les décisions des universités pour gérer leur budget et leurs employés, en suivant les règles du code de l'éducation.

Sont approuvées les délibérations des établissements publics figurant en annexe, relatives au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation.
Ces établissements publics bénéficient desdites responsabilités et compétences à compter de la date d'effet précisée en annexe.

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur la gestion des établissements publics

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant la gestion des établissements d'enseignement supérieur.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Une liste d'universités et écoles françaises avec leurs dates de mise à jour administrative.

Fait à Paris, le 9 novembre 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Arrêté du 9 novembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe