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Arrêté du 12 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de chef de mission dans certains ministères

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de postes de chefs de mission pour certains ministres et modifie les conditions d'accès à l'échelon spécial.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,

Arrêtent :

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Augmentation du nombre maximal d'emplois de chef de mission

Résumé. Le nombre maximum d'emplois de chef de mission pour certains ministres passe de 271 à 319.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du nombre d'emplois pour accéder à l'échelon spécial

Résumé. Le nombre d'emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial augmente de 9.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2010.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service,

M.-A. Lévêque

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M.-A. Ravon

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La chef de service,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Arrêté du 12 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3