Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes dans la fonction judiciaire

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2010 modifie les primes des emplois judiciaires et des magistrats, et désigne trois directeurs pour le mettre en œuvre.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de la prime forfaitaire pour les magistrats

Résumé. L'arrêté modifie les taux de la prime forfaitaire pour différents emplois judiciaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 2010Art. Annexe A → Version 2
- Arrêté du 3 mars 2010
Art. Annexe A
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes complémentaires pour les magistrats

Résumé. L'arrêté modifie les montants de primes complémentaires pour certains magistrats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2010 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des services judiciaires, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2010.

La ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Arrêté du 12 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3