JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Arrêté du 4 novembre 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 221-1, R. 221-1 à R. 221-5, D. 211-2, D. 211-3 et D. 221-1 à D. 221-4 ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation, notamment son annexe listant les aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées ;

Vu la demande de l'aéro-club du Boulonnais en date du 6 août 2007 ;

Vu l'avis émis le 2 avril 2009 par le comité régional de gestion de l'espace aérien du Nord-Ouest ;

Vu les conclusions de l'enquête technique en date du 2 mars 2009 ;

Vu la convention du 28 octobre 2010 conclue entre l'Etat et l'aéroclub du Boulonnais ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes émis en séance du 21 juin 2010,

Arrête :

Article 1

L'aérodrome de Saint-Inglevert - Les Deux Caps (Pas-de-Calais) est ouvert à la circulation aérienne publique.

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach