Section précédente

Section parente

Arrêté du 5 novembre 2010

fixant les taux de promotion dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense pour l'année 2010

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des aides-soignants et agents hospitaliers (2010)

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe les taux de promotion pour les aides-soignants et agents hospitaliers du ministère de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;

Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 26 octobre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade en 2010

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des aides-soignants et agents hospitaliers du ministère de la défense en 2010.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2010 pour le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour le personnel médical militaire en 2010

Résumé. L'arrêté de 2010 fixe les taux de promotion pour les aides-soignants et agents des services hospitaliers du ministère de la défense.

Fait à Paris, le 5 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Arrêté du 5 novembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe