JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Arrêté du 8 novembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 8 novembre 2010, la société Alpharoc SAS, dont le siège social se situe 42, rue du Progrès, 69680 Chassieu, représentée par son président, M. Jean-Yves Canihac, est autorisée à produire, pour un usage civil, l'explosif de type nitrate fioul Nitro D 8, sur une installation mobile de fabrication d'explosifs dénommée UMF 17 implantée sur le véhicule Renault TRM 4 × 4, immatriculé 472 BND 13, dont le numéro de châssis est VF6TR 140000003012.