Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 novembre 2010 :
Le retrait de M. LAEVENS (Fabrice, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé SIX et Fabrice LAEVENS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé SIX et Fabrice LAEVENS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Hervé SIX, notaire, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
1 version