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Arrêté du 22 octobre 2010

portant reconduction de l'arrêté du 15 septembre 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage

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Prolongation du titre de technicien d'atelier en usinage

Résumé. Le titre de technicien d'atelier en usinage est prolongé pour cinq ans.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 avril 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Prorogation du titre de technicien d'atelier en usinage

Résumé. Le titre de technicien d'atelier en usinage est prolongé pour cinq ans.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Prorogation du titre de technicien d'atelier en usinage

Résumé. Un arrêté prolonge le titre de technicien d'atelier en usinage pour cinq ans et désigne un responsable pour son application.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

des politiques de formation

et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Arrêté du 22 octobre 2010
Article 1
Article 2