JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Arrêté du 3 novembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 novembre 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MESTRESSAT (Brice, Claude, Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick MERLE, Jean-Marie PINATEL et Bernard LAFOND, notaires associés à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
M. MESTRESSAT (Brice, Claude, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick MERLE, Jean-Marie PINATEL et Bernard LAFOND, notaires associés.
Le retrait de M. MERLE (Patrick, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick MERLE, Jean-Marie PINATEL et Bernard LAFOND, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick MERLE, Jean-Marie PINATEL et Bernard LAFOND, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean-Marie PINATEL, Bernard LAFOND et Brice MESTRESSAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».