Arrêté du 9 novembre 2010

relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les régies d'avances dans les finances publiques

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2010 organise les règles pour les régies d'avances, en précisant quelles dépenses peuvent être payées et comment.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l'article 18 ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1996, modifié par l'arrêté du 28 janvier 2002, relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;

Vu les arrêtés constitutifs et modificatifs des régies des directions et services à compétence nationale de la DGFiP recensés dans l'annexe 1,

Arrête :

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Avances budgétaires pour le premier semestre 2011

Résumé. La liste des avances allouées à divers services pour la première moitié de l'année 2011.

Fait à Paris, le 9 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des finances publiques,

P. Parini

Arrêté du 9 novembre 2010
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGIES D'AVANCES DEJA INSTITUEES
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION DE REGIES D'AVANCES TEMPORAIRES
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Annexe